porter atteinte aux droits

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• ATTEINTE — n. f. Action d’atteindre ou Résultat de cette action au propre et au figuré. L’atteinte d’un but. L’atteinte d’une maladie. Les atteintes du mal. Il s’alita aux premières atteintes du froid. Porter atteinte à l’autorité, à la réputation de… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• ATTEINTE — s. f. Coup dont on est atteint. Rude atteinte, légère atteinte.   Il se dit, particulièrement, Du coup qu un cheval se donne lui même en s atteignant aux pieds de devant avec ceux de derrière ; ou qu il reçoit, aux pieds de derrière, d un autre… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• Droits De L'homme En Iran — À partir du XIXe siècle la notion de droits de l homme commence à pénétrer en Iran. Au cours du XXe siècle, les droits de l homme font l objet de luttes pour leur application et de restrictions diverses, qui perdurent jusqu à aujourd… …   Wikipédia en Français

• Droits de l'Homme en Iran — À partir du XIXe siècle la notion de droits de l homme commence à pénétrer en Iran. Au cours du XXe siècle, les droits de l homme font l objet de luttes pour leur application et de restrictions diverses, qui perdurent jusqu à aujourd… …   Wikipédia en Français

• Droits de l'homme en iran — À partir du XIXe siècle la notion de droits de l homme commence à pénétrer en Iran. Au cours du XXe siècle, les droits de l homme font l objet de luttes pour leur application et de restrictions diverses, qui perdurent jusqu à aujourd… …   Wikipédia en Français

• Commission nationale des droits de l'homme — La Commission nationale des droits de l homme (CNDH) est un organisme gouvernemental malien créé par la loi 19 novembre 2009 et le décret du 30 novembre 2009[1], placé sous la tutelle du ministère de la Justice[2] qui remplace la Commission… …   Wikipédia en Français

• Droits de l'homme (France) — Droits de l homme en France Depuis la Déclaration des droits de l homme et du citoyen de 1789, la France est souvent appelée « la patrie des droits de l homme »[1],[2], en raison de la conception universelle de cette déclaration.… …   Wikipédia en Français

• Droits des élèves — L’expression « droit des élèves » est récente mais la réalité qu elle recouvre ancienne. Ainsi le « régime disciplinaire des lycées et collèges de garçons » défini par l’arrêté du 5 juillet 1890 interdit « le piquet, les… …   Wikipédia en Français

• Article 21 De La Charte Canadienne Des Droits Et Libertés — Charte canadienne des droits et libertés | Généralités Annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada, 1982 Élément de la Constitution du Canada …   Wikipédia en Français

• Article 21 de la Charte canadienne des droits et libertes — Article 21 de la Charte canadienne des droits et libertés Charte canadienne des droits et libertés | Généralités Annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada, 1982 Élément de la Constitution du Canada …   Wikipédia en Français

• Article 21 de la Charte canadienne des droits et libertés — Charte canadienne des droits et libertés Partie 1 de la Loi constitutionnelle de 1982 Généralités Constitution du Canada Loi constitutionnelle de 1982 Texte de la charte …   Wikipédia en Français